DROIT DE RETRAIT DU CLIENT
Vous avez le droit de vous retirer du contrat, sans donner de raison, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (insérer le nom, l'adresse géographique et, si disponible, le numéro de téléphone et de télécopie et l'adresse e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration expresse (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire.Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, vous serez remboursé de tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez pas à supporter de frais en conséquence d'un tel remboursement.
Veuillez nous renvoyer les biens ou nous les remettre ou à ... [insérer le nom et l'adresse géographique, le cas échéant, de la personne autorisée par vous à recevoir les biens], sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le
délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
1. Conformément aux articles 52 et suivants du code de la consommation, le client-consommateur a le droit de se rétracter du contrat, sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit sans avoir à fournir de motif.
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En cas de livraison séparée de plusieurs biens, commandés par le client-consommateur en une seule commande, le délai de quatorze jours pour exercer le droit de rétractation commence à courir à partir du jour où le dernier bien est livré.
3. Conformément aux
dispositions de l'article 59, lettres c) et d) du Code de la consommation, le client-consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation pour les Produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés ou susceptibles de se détériorer ou de s'altérer.
4. Les Produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé doivent être renvoyés dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client-consommateur a communiqué l'exercice du droit de rétractation, substantiellement intacts, complets avec les accessoires et les éventuels manuels, sans aucun défaut. Si le produit a été acheté sur le site, le produit doit être livré à l'adresse du fabricant qui peut être demandée par courriel à backoffice@amazingrave.com
5. Les seuls frais à la charge du client-consommateur pour l'exercice du droit de rétractation sont les frais directs de renvoi des biens, tels que prévus à l'article 57, alinéa 1, du code de la consommation.
6. Une fois la demande de rétractation reçue, Amazing remboursera la totalité du montant payé par le client-consommateur dans le délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le client-consommateur a exercé son droit de rétractation, en recréditant le compte courant utilisé au moment de l'achat, ou en utilisant les coordonnées bancaires fournies par le client-consommateur avec la communication de la rétractation et, dans tous les cas, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client-consommateur au moment de l'achat. Amazing se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les produits soumis au droit de rétractation, ou jusqu'à ce que le client-consommateur ait démontré qu'il a renvoyé les marchandises, selon la situation qui se produit en premier.
7. En revanche, si les modalités et les délais d'exercice du droit de rétractation, tels que précisés dans le présent article, ne sont pas respectés, le client-consommateur n'a pas droit au remboursement des sommes déjà versées . Dans ce cas, le client-consommateur pourra récupérer, à ses frais, le produit dans l'état dans lequel il a été retourné à Amazing. Dans le cas contraire, Amazing (ou le magasin affilié, selon le cas) peut conserver les produits retournés, en plus de toutes les sommes déjà payées par le client-consommateur pour l'achat concerné. Les
frais d'expédition et de transport sont à la charge du client.
8. Le
droit de rétractation peut être exercé :
a) en utilisant le formulaire standard de rétractation.
b) par toute autre déclaration explicite par laquelle le consommateur communique son souhait de se rétracter
Le formulaire standard de rétractation suivant ne sera pas nécessaire pour garantir la validité de la rétractation, cependant Amazingrave est tenu d'informer le consommateur sur ce formulaire.
Type de formulaire de rétractation
(remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- Destinataire [le nom, l'adresse géographique et, s'ils sont disponibles, le numéro de téléphone,
le numéro de télécopie et les adresses électroniques doivent être saisis par le professionnel] :
- Je/nous (*) notifie/notifions par la présente la résiliation de mon/notre (*) contrat de vente
des biens/services suivants (*)
- Commandés le (*)/reçus le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Nom du/des consommateur(s)
.br />- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié en version papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile."
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu et, par conséquent, les paragraphes précédents ne s'appliquent pas en ce qui concerne les Contrats conclus avec des Clients professionnels.
